Jean-Yves Bertrand-Cadi

De: Bertrand-Cadi (Jean-Yves, Jules, Augustin)
premier président honoraire de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 5 avril 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-05"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000000557867(source JORF)
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Lamanda ; Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Bertrand-Cadi (Jean-Yves)
premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bertrand-Cadi (Jean-Yves, Jules, Augustin)
premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 3 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-03"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994